Conditions générales d'utilisation

Article 1 : objet

Les « conditions générales d'utilisation » actuelles visent le cadre juridique des méthodes de mise à disposition des services du site CleanX et de leur utilisation par « l'utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Ils constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie l'acceptation de ces conditions d'utilisation.

finalement:

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services offerts par le site.
• CleanX se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de ces conditions générales d'utilisation à tout moment.

ARTICLE 2: Avis juridique

Le site CleanX est produit par Polytechs avec un capital de 1 600 091,00 euros, dont le siège social est situé à Zi de la Gare 76450 CANY BARVILLE.

ARTICLE 3: Définitions

Le but de cette clause est de définir les différentes conditions essentielles du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services offerts par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur dans le site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Nom d'utilisateur et mot de passe : il s'agit de toutes les informations nécessaires pour identifier un utilisateur sur le site. Le nom d'utilisateur et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder aux services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :

• Informations;
• Les contacts;
• Publication des commentaires;

Le site est accessible gratuitement n'importe où à tout utilisateur ayant accès à Internet. Tous les coûts engagés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à ses frais.

Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de CleanX.

L'accès aux services du site peut être sujet à une interruption, une suspension, une modification sans préavis pour l'entretien ou tout autre cas à tout moment. L'Utilisateur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l'interruption, de la suspension ou de la modification de ce contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par e-mail à commercial@polytechs.fr.

ARTICLE 5: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, panneaux et autres contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus précisément par le droit d'auteur.

L'Utilisateur demande l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé. L'utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu publié par l'Utilisateur est sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne du contenu susceptible d'affecter les intérêts de tiers. Toute action en justice intentée par un tiers lésé contre le site sera supportée par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être supprimé ou modifié par le site pour toute raison. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification avant la suppression ou la modification du contenu utilisateur.

ARTICLE 6: Données personnelles

Les informations demandées lors du téléchargement de contenu sont nécessaires et obligatoires. En particulier, l'adresse e-mail peut être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles en matière de vie privée conformément à la loi n ' 78-17 du 6 janvier 1978 concernant les données, les fichiers et les libertés. Le site est déclaré à la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer à ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• un formulaire de contact;
• par mail à commercial@polytechs.fr;
• par poste à Zi de la Gare 76450 CANY BARVILLE

ARTICLE 7: Responsabilité et force majeure

Les sources d'information diffusées sur le site sont jugées fiables. Cependant, le site réserve à la faculté une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont à des fins d'information seulement. Ainsi, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et du contenu de ce site.

Toute utilisation du service par l'Utilisateur directement ou indirectement entraînant des dommages doit être compensée pour le bénéfice du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8: Liens Hypertexte

De nombreux liens hypertexte sortants sont présents sur le site, mais les pages Web où ces liens mènent n'engagent pas la responsabilité de CleanX qui n'a pas le contrôle de ces liens.

Il est donc interdit à l'Utilisateur d'engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertexte sortants.

ARTICLE 9: Evolution du contrat

Le site se réserve le droit à tout moment de modifier les clauses stipulées dans ce contrat.

ARTICLE 10: Durée

La durée de ce contrat est indéfinie. Le contrat a effet sur l'utilisateur de l'utilisation du service.

ARTICLE 11: Publication par l'utilisateur

Le site permet aux membres d'afficher des commentaires.

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser de les mettre en ligne, sans avoir à le justifier auprès du membre.

Le membre demeure propriétaire de tous ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, elle attribue à la maison d'édition le droit non exclusif et libre de représenter, de reproduire, d'adapter, de modifier, de distribuer et de distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout soutien (numérique ou physique), pendant toute la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre attribue notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux mobiles.

La maison d'édition accepte d'inclure le nom du membre près de chaque utilisation de sa publication.